Si le promoteur ne peut pas mener l’opération à bien, vous êtes assuré de récupérer les sommes versées. Lorsque les travaux sont commencés, la garantie d’achèvement vous assure que la construction sera bel et bien terminée.
Lorsque l’immeuble est achevé, OuestImmo, en compagnie des différentes parties, procède à la réception des travaux. Puis il procède à la livraison. Lors de cette formalité, vous allez faire le tour du propriétaire et vérifier que tout a été réalisé comme il était convenu dans le contrat.

Toute personne achetant un logement neuf (appartement, maison individuelle en vente en état futur d’achèvement) est légalement exonérée de taxe foncière durant deux ans à compter du 1er janvier de l’année suivant celle de l’achèvement de la construction. À la remise des clefs, n’hésitez donc pas à demander le formulaire H2 à votre centre des impôts que vous renverrez à celui-ci. Attention, l’exonération totale n’est pas systématique ! Selon les délibérations des conseils municipaux généraux ou régionaux, vous pouvez être exonéré de tout ou partie de cette taxe. Renseignez-vous !

LA GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT

Garantie obligatoire qui engage l'entrepreneur ou les entreprises à réparer tous les désordres affectant les équipements dissociables du bâtiment qui pourraient intervenir pendant 1 an à compter de la réception de l'immeuble.

LA GARANTIE BIENNALE DE BON FONCTIONNEMENT

Elle dure deux ans et vous protège contre les défauts affectant les éléments dissociables du gros œuvre (radiateurs, volets, sanitaires, etc.). Cette garantie couvre les désordres non couverts par la garantie décennale.

LA GARANTIE DECENNALE

D’une durée de dix ans, elle couvre tous les désordres qui compromettent la solidité de l’immeuble ou le rendent impropre à l’habitation.