FRAIS RÉDUITS
 FRAIS DE NOTAIRE
Lors de votre achat, vous aurez à vous acquitter d’un certain nombre de taxes et honoraires, le plus souvent regroupés sous l’intitulé " frais de notaire ".
Ces frais d’acquisition se décomposent de la façon suivante :
- les honoraires du notaire
- les débours (frais avancés par le notaire tels que cadastre, géomètre...)
- les taxes perçues par l’état
Si les honoraires perçus par le notaire sont fixés par décret, calculés sur le prix de vente toutes taxes comprises et identiques, qu’il s’agisse d’immobilier neuf ou ancien, il n’en va pas de même pour les taxes perçues par l’Etat. Ces dernières varient en fonction de la nature de l’acquisition et sont moins élevées pour un logement neuf.
Dans le neuf, vous bénéficiez ainsi de frais de notaire réduits, variant de 2 à 3% du prix de l’acquisition (contre 7 à 8% dans le cas d’un bien ancien).
La TVA est également acquittée par l’acquéreur. Elle est comprise dans le prix de vente et fixée à 19,6% (TVA en vigueur en France). Elle peut cependant, dans certaines conditions, être réduite à 5,5%.
L'ÉXONÈRATION DE LA TAXE FONCIÈRE
Toute personne achetant un logement neuf (appartement, maison individuelle en vente en état futur d’achèvement) est légalement exonérée de taxe foncière durant deux ans à compter du 1er janvier de l’année suivant celle de l’achèvement de la construction. À la remise des clefs, n’hésitez donc pas à demander le formulaire H2 à votre centre des impôts que vous renverrez à celui-ci. Attention, l’exonération totale n’est pas systématique !
Selon les délibérations des conseils municipaux, généraaux ou régionaux, vous pouvez être exonéré de tout ou partie de cette taxe. Renseignez-vous !
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