LOI SCELLIER

UN NOUVEAU DISPOSITIF D’AIDE A L’INVESTISSEMENT LOCATIF

Grâce au dispositif Scellier mis en place par l’État en 2009, et avec une épargne mensuelle réduite, vous pouvez vous constituer un patrimoine immobilier tout en réduisant vos impôts. De plus, le financement de votre investissement immobilier locatif peut être couvert à 100 % par un crédit.

QUELS SONT LES PRINCIPES DE LA LOI SCELLIER ?

Il s’agit de déductions fiscales pouvant aller de 25% à 37%.
La "défiscalisation loi Scellier" n’est donc plus un abattement sur le revenu comme dans le cadre de la Loi Robien ou la Loi Borloo, mais bien une réduction d’impôts étalée sur 9 ou 15 ans.

QUELLES SONT LES CONDITIONS DE LA LOI SCELLIER ?

• Acquisition d’un logement neuf achevé ou en VEFA.
• Appartement ou maison individuelle
• Régime de défiscalisation applicable à une seule acquisition par an
• déductions fiscales applicables au titre de l’année de l’achèvement

DISPOSITIF DE DEFISCALISATION SCELLIER : QUELLES OBLIGATIONS ?

• Conserver le bien en location pendant 9 ans au minimum, et louer à une personne non membre de votre foyer fiscal.
• L’engagement de location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.
• Respecter les plafonds de loyer.
• S’assurer que le logement est affecté à la résidence principale du locataire.

QUELS SONT LES AVANTAGES FISCAUX DE LA LOI SCELLIER ?

• Réduction d’impôts jusqu’à 25% sur 9 ans
  déductions fiscales s’élevant à 25% du prix d’acquisition plafonnée à 300 000 € pour un achat effectué en 2009 ou 2010. Soit une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 75 000 € sur 9 ans.


• Réduction d’impôts jusqu’à 37% sur 15 ans
  Réduction d’impôt s’élevant à 37% sur 15 ans, grâce à une réduction annuelle supplémentaire de 2 % du prix du logement (pour 6 ans maximum), au delà des 9 premières années sous respect de plafonds de loyers et des conditions de ressources du locataire pendant les 15 années. Soit une réduction totale d’impôt pouvant aller jusqu’à 111 000 € sur 15 ans.
  Important :
  Lorsque la réduction annuelle excède le montant de l’impôt à payer, la fraction non utilisée peut venir en déduction des impôts à payer les années suivantes et ce, jusqu’à la sixième année...


• Abattement de 30% sur les loyers
  La déduction forfaitaire de 30% sur les loyers bruts comme dans le cadre du dispositif Borloo est possible avec la Loi Scellier à condition de respecter en plus des plafonds de loyers, des plafonds de ressources des locataires.


• Exemples de réductions d’impôts :
  
  Investissement de 100 000 €
  • Réduction de 25 000 € sur 9 ans, soit 2 778 €/an.
  • Réduction de 37 000 € sur 15 ans, soit 2 778 €/an les 9 premières années et 2 000 € les 6 années suivantes.
  Investissement de 200 000 €
  • Réduction de 50 000 € sur 9 ans, soit 5 556 €/an.
  • Réduction de 74 000 € sur 15 ans, soit 5 556 €/an les 9 premières années et 4 000 € les 6 années suivantes.
  Investissement de 300 000 €
  • Réduction de 75 000 € sur 9 ans, soit 8 333 €/an.
  • Réduction de 111 000 € sur 15 ans, soit 8 333 €/an les 9 premières années et 6 000 € les 6 années suivantes.

INVESTISSEMENT "LOI SCELLIER" EN BRETAGNE, DANS LE MORBIHAN

Notre projet immobilier situé sur l'île de Groix, dans le département du Morbihan, en région Bretagne, vous permet de réaliser un investissement immobilier s'inscrivant dans le cadre du dispositif de défiscalisation Scellier. N'hésitez pas à contacter nos services pour toute question sur la Loi Scellier et ses dispositifs de défiscalisation; nous vous présenterons ses applications possibles sur notre projet immobilier dans le Morbihan, en Bretagne, sur l'Île de Groix.